Comité FFRandonnée Dordogne

Les Séjours

Immatriculation tourisme

 

Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente plus strictement l'organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres.

Il impose un régime unique d'immatriculation (en remplacement de l'agrément nécessaire auparavant)

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous les modèles pour les annexes 7bis et 12.

Vous devez joindre les versions complétées par vos soins lors de la création de votre séjour sur la page de la gestion fédérale. Ceci est obligatoire pour que nous validions votre séjour.

 

 

Vous devez également fournir à chacun de vos participants les documents suivants :

 

 

Les assurances :

 

En cas de sinistre :

 

Les barêmes "contribution EIT et options assurances

 

Rappel des sanctions éventuelles ci-dessous :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait :
-de se livrer ou d'apporter son concours à l'organisation ou à la vente de séjours ou de voyages ou des forfaits touristiques sans être titulaire de l'immatriculation tourisme ou sans en respecter les conditions d'exercice.
-d'exercer les fonctions de représentant légal ou statutaire d'une personne morale qui se livre ou apporte son concours à l'organisation ou à la vente de séjours ou de voyages ou des forfaits touristiques lorsque cette personne morale ne respecte pas ou a cessé de remplir les conditions prévues. 

(inspiré par le CDRP76)

 

 

Pour tous renseignements, contactez notre Responsable tourisme
 

Roger HABRIAS

roger.habrias@orange.fr

Suricate

Pous signaler tout problème rencontré lors d'une randonnée, vous pouvez le faire ici.

 

 

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