Comité FFRandonnée Dordogne
Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente plus strictement l'organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres.
Il impose un régime unique d'immatriculation (en remplacement de l'agrément nécessaire auparavant)
 |
Vous devez également fournir à chacun de vos participants les documents suivants :
Les assurances :
En cas de sinistre :
Les barêmes "contribution EIT et options assurances
Rappel des sanctions éventuelles ci-dessous :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait :
-de se livrer ou d'apporter son concours à l'organisation ou à la vente de séjours ou de voyages ou des forfaits touristiques sans être titulaire de l'immatriculation tourisme ou sans en respecter les conditions d'exercice.
-d'exercer les fonctions de représentant légal ou statutaire d'une personne morale qui se livre ou apporte son concours à l'organisation ou à la vente de séjours ou de voyages ou des forfaits touristiques lorsque cette personne morale ne respecte pas ou a cessé de remplir les conditions prévues.
(inspiré par le CDRP76)
Pour tous renseignements, contactez notre Responsable tourisme
Roger HABRIAS
roger.habrias@orange.fr
Pous signaler tout problème rencontré lors d'une randonnée, vous pouvez le faire ici.
