Comité FFRandonnée Dordogne

Les Séjours

Immatriculation tourisme

 

Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente plus strictement l'organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres.

Il impose un régime unique d'immatriculation (en remplacement de l'agrément nécessaire auparavant)

 

 

 

 

Vous devez également fournir à chacun de vos participants les documents suivants :

 

 

Les assurances :

 

En cas de sinistre :

 

Les barêmes "contribution EIT et options assurances

 

Rappel des sanctions éventuelles ci-dessous :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait :
-de se livrer ou d'apporter son concours à l'organisation ou à la vente de séjours ou de voyages ou des forfaits touristiques sans être titulaire de l'immatriculation tourisme ou sans en respecter les conditions d'exercice.
-d'exercer les fonctions de représentant légal ou statutaire d'une personne morale qui se livre ou apporte son concours à l'organisation ou à la vente de séjours ou de voyages ou des forfaits touristiques lorsque cette personne morale ne respecte pas ou a cessé de remplir les conditions prévues. 

(inspiré par le CDRP76)

 

 

Pour tous renseignements, contactez notre Responsable tourisme
 

Roger HABRIAS

roger.habrias@orange.fr

Les agendas pour le second semestre 2022

RANDONNÉES OUVERTES À TOUS

 

Randos ouvertes-2022-v6.pdf

 

RANDONNÉES DES CLUBS

 

calendrier-des-randos-des-clubs-fin-2022.pdf

 

RANDO SANTE®

 

voir calendrier fin 2022

 

MARCHE NORDIQUE

voir calendrier fin 2022

 

 


 

Suricate

Pous signaler tout problème rencontré lors d'une randonnée, vous pouvez le faire ici.

 

 

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